Frais de retour et risques:
Les présentes Conditions générales sont applicables à compter du 1er Avril 2024
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement mises à disposition de l’acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Le monde merveilleux du travail », ci-dessous dénommé «LE VENDEUR », SIRET 79529347100038 et l’acheteur, ci-dessous dénommé « LE CLIENT ».
Elles sont applicables sans conditions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par LE VENDEUR auprès d’acheteurs non-professionnels ( « LE CLIENT ou « LES CLIENTS ») désirant acquérir les produits destinés à la vente(« LES PRODUITS ») sur son site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr‘.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre support.
L’ acceptation des présentes CGV par le CLIENT est matérialisée lors de la confirmation du bon de commande par le fait, pour le CLIENT, de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
Les produits proposés sont les suivants:
Produits destinés au soin, à l’alimentation et à l’habitat du lapin nain et du hamster.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations, indication de dimension ou de capacités sont présentées sur le site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant sa commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 2 : Prix
Toute commande passée sur le site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le VENDEUR ;
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Par souci de transparence et de clarté, ils sont exprimés toutes taxes comprises et comprennent ainsi la TVA applicable.
La participation aux frais d’expédition sont facturés en sus et dépendent du poids du produit et du mode d’expédition.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les réductions proposées par le VENDEUR sont précisées par référence au prix initial barré.
Article 3 Commandes
Les commandes se font principalement sur Internet : https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr;
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h.
Par courriel: contact@le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr
Afin de traiter correctement votre demande, merci de rappeler vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de votre commande mentionné sur le mail de confirmation de commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
ETAPE 1 : Le client valide son achat en cochant la case « Valider mon panier »
ETAPE 2 : Le client saisit ses informations et procède au paiement.
ETAPE 3 : Le client reçoit la confirmation de paiement par mail à l’adresse indiquée.
Les offres de produits sont valables, tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix ;
En cas d’erreur de saisie, il appartient au CLIENT de la signaler immédiatement.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un CLIENT sans que celui-ci ne puisse s’y opposer et notamment, dans l’hypothèse d’un précédent incident de paiement et/ou d’un litige opposant ou ayant opposé le CLIENT au VENDEUR ;
En cas d’annulation, le remboursement est effectué sous 48 heures.
1- Paiement par carte bancaire en ligne : Transaction sécurisée avec notre partenaire PayPal.
Le VENDEUR avise le CLIENT dans un délai raisonnable.
Les données sont échangées en mode cryptés via le protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires pour le site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr.
Article 4: Livraison
Les produits achetés sur https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr. sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), Outre-Mer et en Union Européenne, Suisse et Norvége.
Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la commande. A réception, le CLIENT doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Dans le cas d’un produit endommagé ou non conforme, le CLIENT devra indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature les anomalies remarquées.
Article 4.1Délais d’expédition
Compte tenu de la nature de certains produits (produits fabriqués à la main et/ou fournisseur situé hors de France notamment), le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Toutefois, LE VENDEUR s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer un délai de livraison maximal de 12 jours ouvrés.
Ce délai maximal peut donc être plus court.
Les produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs fois.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les délais courent dès la validation de la commande. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison de 48 Heures annoncé pour le service colissimo suivi de La Poste.
La livraison est constituée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit.
En cas de demande particulière du CLIENT concernant les conditions d’emballage ou de condition de transport des produits commandés dûment acceptées par écrit par le VENDEUR, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté et signé par le CLIENT.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il dispose d’un délai de 5 jours, à compter de la réception des produits pour formuler des réclamations par mail accompagnées de tous les justificatifs (photos,notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés complet et conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le VENDEUR ;
Les sommes versées au CLIENT lui seront alors restituées au plus tard après les14 jours qui suivent la dénonciation du contrat, à l’exclusoin de toute indemnisation ou retenue.
Le VENDEUR remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits dont les vices de conformité ou les défauts apparents ou cachés auront été dûment été prouvés par le CLIENT dans les conditions prévues aux article L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV ;
Le transfert des risques de pertes et des détériorations s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le CLIENT prendra possession des produits.
Article 5 TRANSPORT ET RISQUE
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail adressé au VENDEUR.
OU
Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur, sauf lorsque le CLIENT aura lui-même choisi le transporteur.
A ce titre, les risques sont donc transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6: Force majeure
La responsabilité de l’entreprise « Le monde merveilleux de mon lapinou » ne saurait être engagée du fait de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse où cette inexécution serait due à la survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendie).
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client a 40 jours maximum (à compter de la date de commande) pour manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 7 Les garanties
Les produits fournis par le VENDEUR bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Dispositions relatives aux garanties légales :
Article L217-4 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L217-5 du Code de la consommation :
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra avertir le VENDEUR par écrit (mail ou courrier) de la non conformité du produit ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera remplacer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif.
Le remplacement, remboursement ou réparation des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la constatation par le VENDEUR du défaut de conformité ou du vice caché.
Ce remboursement pourra être fait par virement.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contactuels et ne sauraient engager le responsablité du VENDEUR.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
les dates de consommation indiquées dans les produits alimentaires doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.
Cette valeur est déterminée à celle en vigueur à sa date de vente.
Article 8 droit de rétractation
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les produits alimentaires ainsi que les produits fabriqués à la main.
Il sera procédé au remboursement dans ce même délai après réception du produit ou preuve de son renvoi par le CLIENT.
Les frais de renvoi sont à la charge du CLIENT.
ARTICLE 9 DONNEES PERSONNELLES
Lors de la commande des produits par le CLIENT sur le site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr , celui-ci enregistre les données suivantes :
Courriel
Prénom et nom
Destinataire des données à caractère personnel
Responsable de traitement
Limitation du traitement
Sauf si le CLIENT donne son accord exprès, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.
Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le délai de la responsabilité contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le VENDEUR met en œuvre des techniques organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le VENDEUR ne pourrait garantir complètement la sécurité de la transmission ou du stockage des informations des données dur Internet.
Article 9.1 Mise en œuvre des droits des clients et des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les CLIENTS et utilisateurs du site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr disposent du droit d’accéder, de modifier ou de supprimer les données qui les concernent en effectuant une demande à contact@le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr
Le contenu du site https://le-monde-merveilleux-de-mon-lapinou.fr est la propriété du VENDEUR.
A ce titre, il est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE, LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toutes les opérations en découlant sont soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seule la langue française ferait foi en cas de litige.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises.
Fait à Puteaux, le 8 août 2023 .
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